POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. OBJET DU TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité, fournie aux personnes concernées conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, pour l’application mobile (ci-après « l’Application » ou « Hi itsOnMe »), fait partie intégrante de l’Application et des services offerts par celle-ci. Elle s’applique aux données personnelles – y compris les données particulières au sens de l’article 9 dudit Règlement – fournies volontairement par l’utilisateur suite à la souscription du contrat de licence.

En particulier, pour accéder aux services fournis par l’Application en créant un compte, l’inscription de l’utilisateur est obligatoire et nécessite la fourniture des données personnelles suivantes : nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe. Lorsque l’utilisateur installe ou utilise l’Application, celle-ci collecte des informations spécifiques sur le dispositif utilisé, sur la connexion et sur la localisation.

Si l’utilisateur utilise des services tiers intégrés à l’Application (par ex. des services de paiement), il fournira ses données personnelles directement à ces tiers, auxquels il devra se référer pour le traitement des données ainsi communiquées. Au cours de l’utilisation des services liés à l’Application, les utilisateurs peuvent fournir volontairement d’autres données personnelles, ainsi que mettre en ligne des images et des vidéos. Les données personnelles fournies seront partagées avec les autres utilisateurs de l’Application.

Il est précisé, en ce qui concerne l’inscription à l’Application, que celle-ci ne peut être effectuée que par des personnes de plus de 18 ans. Pour les mineurs, l’autorisation d’un parent ou tuteur est nécessaire. Cependant, l’accès des mineurs aux formulaires d’inscription n’est pas et ne peut d’aucune manière être contrôlé par le Responsable du traitement. Toute fausse déclaration effectuée par un mineur de moins de 18 ans est présumée faite avec l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal. Ces derniers assument l’entière responsabilité de tout comportement du mineur relatif à l’accès à l’Application, à l’octroi des consentements pour les finalités indiquées et à l’utilisation des services.

Lors de l’inscription à l’Application et de l’utilisation des services associés, des données personnelles de tiers peuvent être traitées. En tant que personne demandant l’inscription à l’Application et en ce qui concerne les données personnelles de tiers, y compris celles de mineurs, vous garantissez – en assumant à ce titre l’entière responsabilité en qualité de responsable du traitement autonome – que cette éventualité particulière de traitement repose sur l’obtention préalable, de votre part, de l’autorisation et du consentement du ou des tiers pour la communication de leurs données à Genia Business. À cet égard, vous dégagez Genia Business de toute responsabilité pour toute contestation, réclamation ou demande de dédommagement découlant d’un tel traitement qui pourrait être adressée au Responsable du traitement par des tiers dont les données personnelles auraient été traitées via l’utilisation de l’Application et des services associés.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Genia Business traite les données personnelles fournies via l’Application aux fins suivantes :

Finalités liées à la fourniture des services demandés (ex : permettre l’inscription et l’accès à l’Application ; fournir les services liés à l’Application ; mettre en ligne des images et des vidéos, etc.), y compris toutes les obligations comptables, administratives, logistiques et organisationnelles, ainsi que la gestion de votre « espace réservé ».
Finalités statistiques et de recherche scientifique sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité d’identifier la personne concernée.
Respect d’éventuelles obligations prévues par les lois en vigueur, par un règlement ou par la réglementation de l’Union européenne.
Envoi de matériel et de communications à caractère informatif et promotionnel relatifs aux activités de Genia Business. Nous vous informons également qu’à tout moment vous pouvez décider de révoquer le consentement préalablement accordé – qu’il s’agisse de moyens de communication traditionnels ou automatisés – en en informant simplement le Responsable du traitement, par e-mail à : privacy@hi-itsonme.com.

3. MODALITÉS DE TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées principalement sous forme électronique, mais également sur support papier, pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et ce conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679, par des personnes dûment autorisées à cet effet.

Les données d’identité sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, tandis que les données personnelles contenues dans l’espace réservé et le compte lui-même sont supprimées automatiquement par le Responsable du traitement un an après la cessation de la relation contractuelle. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en utilisant la fonction prévue à cet effet dans l’Application, ce qui entraîne la cessation du traitement des données fournies, lesquelles seront supprimées des serveurs du Sous-traitant. Dans ce cas, l’utilisateur doit être conscient que les données préalablement partagées avec d’autres utilisateurs pourraient rester visibles et être conservées par des tiers, en dehors de toute responsabilité du Responsable du traitement et du Sous-traitant.

Le traitement de ces données liées aux services de l’Application est effectué localement sur le terminal mobile de l’utilisateur et sur les serveurs du Sous-traitant Information Technologies S.r.l., situés en Italie. Ces données sont intégrées dans le système d’information de l’entreprise dans le plein respect de la réglementation en vigueur, y compris en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité, et en s’inspirant des principes de loyauté et de licéité du traitement (art. 5, 6, 32 du Règlement (UE) 2016/679).

Le Responsable du traitement n’adopte aucun processus décisionnel automatisé tel que visé par l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement (UE) 2016/679.

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE/FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

S’agissant de la finalité visée au point 2a), la fourniture du consentement est nécessaire pour bénéficier des services faisant l’objet du contrat. L’absence ou la fourniture incorrecte de ces données rend impossible l’activation du service.

En ce qui concerne la finalité visée au point 2b), bien que la fourniture de ces données puisse s’avérer utile, elle est facultative et leur absence n’entrave pas la finalisation de la procédure d’inscription/activation de l’Application.

S’agissant de la finalité visée au point 2c), la fourniture de ces données est obligatoire, et leur non-fourniture ne permettrait pas au Responsable du traitement de satisfaire aux obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la réglementation de l’Union européenne.

Quant à la finalité visée au point 2d), la fourniture des données personnelles à des fins promotionnelles et/ou de marketing est de nature facultative. Leur absence ne porte pas préjudice à la conclusion du contrat pour l’activation de l’Application.

5. COMMUNICATION ET DIFFUSION

Vos données personnelles pourront être communiquées à :

des personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent des services d’assistance et de conseil à Genia Business S.r.l. en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière, relativement à la fourniture des services et à l’utilisation de l’Application ;
des personnes, organismes ou autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu de dispositions légales ou réglementaires, ou sur ordre des autorités ;
des personnes déléguées et/ou chargées par Genia Business – conformément à l’article 4, point 10 du Règlement (UE) 2016/679 – d’exercer des activités étroitement liées à la fourniture des services, ou, si nécessaire, désignées en tant que sous-traitants externes conformément à l’article 28 dudit Règlement.

Sous réserve de ce qui précède, les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune diffusion.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (articles 15 à 22) et, en particulier, le droit de :

demander la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées ;
obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, si possible, la durée de conservation ;
obtenir la rectification et l’effacement des données ;
obtenir la limitation du traitement ;
obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire recevoir les données d’un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entraves ;
s’opposer au traitement à tout moment, y compris en cas de traitement à des fins de marketing direct ;
s’opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;
demander au Responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci, ou la limitation du traitement les concernant, ou de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ;
retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait;
introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire au Responsable du traitement – Genia Business S.r.l., Via Caduti del Pilastro 8, 40055 Castenaso (Bologne), Italie (N° de TVA 02727491207) – ou envoyer un e-mail à : privacy@hi-itsonme.com.

Le Responsable du traitement peut modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité de l’Application, en partie ou en totalité, notamment en raison de modifications des dispositions législatives et réglementaires qui régissent cette matière et protègent vos droits. Ces modifications et mises à jour de la politique de confidentialité seront notifiées aux utilisateurs par e-mail dès leur introduction et deviendront contraignantes dès la réception de cette communication. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et à jour de la présente politique de confidentialité, de sorte que vous soyez toujours informé des données que nous collectons et de l’utilisation que nous en faisons.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT DES DONNÉES PERSONNELLES

Suite à l’installation de l’Application et à la consultation ou l’utilisation des services qu’elle fournit, des données personnelles relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Les coordonnées du Responsable du traitement, qui est également le gestionnaire de l’Application, sont les suivantes : Genia Business S.r.l., Via Caduti del Pilastro 8, 40055 Castenaso (Bologne), Italie – N° de TVA 02727491207.

Conformément à l’article 28 du RGPD, le sous-traitant externe du traitement est la société IT – Information Technologies S.r.l., dont le siège est sis Via Ferrarese n.219/7, 40128 Bologne (BO), Italie, qui fournit des services de maintenance de l’Application.

La liste actualisée des éventuels autres sous-traitants du traitement est disponible auprès du Responsable du traitement et peut être demandée par e-mail à l’adresse électronique suivante : privacy@hi-itsonme.com.