CONTRAT DE LICENCE ET CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent accord de licence et les conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes utilisant l'application "Hi, it's oN me" (ci-après également l'« Application ») et les services offerts par Genia Business S.r.l. – Via Caduti del Pilastro 8 - 40055 Castenaso (Bologne) (ci-après « Genia Business ») via l'Application (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »).​

En téléchargeant l'Application, en s'y inscrivant et en utilisant les services associés, l'Utilisateur accepte le présent contrat de licence et les présentes conditions d'utilisation de l'Application (le « Contrat »). En cliquant sur l'option « J'accepte » sous la mention « J'ai lu et j'accepte les conditions de licence d'utilisation et la politique de confidentialité conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 » lors du processus d'installation de l'Application et en utilisant ladite Application, l'Utilisateur déclare accepter le Contrat. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à ne pas télécharger l'Application et à ne pas utiliser les services associés s'ils n'ont pas l'intention d'accepter le Contrat, qui lie les parties aux conditions suivantes.​

En acceptant le contrat de licence et les conditions d'utilisation, l'Utilisateur manifeste son consentement au traitement des données personnelles, comme spécifié dans la politique de confidentialité.​

L'Application peut être téléchargée via l'App Store et Google Play pour être installée et utilisée sur des appareils mobiles, smartphones, tablettes, etc.​

1. ACCÈS ET UTILISATION DE L'APPLICATION ET DES SERVICES. INSCRIPTION. RÉTRACTATION

L'Utilisateur peut accéder aux services de l'Application via des appareils mobiles, après s'être inscrit à l'Application. Il sera donc nécessaire de fournir certaines informations et données personnelles qui seront traitées conformément aux politiques de traitement des données prévues dans la Politique de confidentialité www.geniabusiness.com/hi-itsonme/privacy-fr.html. L'accès et l'utilisation des services ainsi que l'inscription sont libres et gratuits.​

Pour accéder et utiliser les services, les Utilisateurs doivent effectuer une procédure d'inscription à l'Application et créer un compte, en fournissant certaines données personnelles (par exemple, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe, etc.). Pour compléter la procédure d'inscription, l'Utilisateur recevra un e-mail à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, contenant un lien pour confirmer l'inscription. En l'absence d'activation de ce lien dans les 5 jours suivant la réception de la communication correspondante, le compte sera désactivé et l'accès à l'Application et l'utilisation des services ne seront pas autorisés.​

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, réelles et complètes et à maintenir à jour les données fournies, étant seul responsable de la véracité et de l'exactitude de celles-ci, ainsi que des éventuels dommages causés par le non-respect de cette obligation.​

L'Utilisateur reconnaît et déclare être le seul responsable de la confidentialité de son compte, ainsi que de toute utilisation de celui-ci et des activités effectuées par son compte. L'Utilisateur s'engage également à notifier immédiatement à Genia Business toute violation ou utilisation non autorisée de son compte. Genia Business n'est pas responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir en raison de l'utilisation du mot de passe ou du compte par des tiers, que l'Utilisateur en ait connaissance ou non, ni des utilisations inappropriées, non autorisées ou illégales du compte.​

En cas de violations des dispositions ci-dessus, Genia Business pourra, à sa discrétion, supprimer le compte, supprimer ou modifier tout contenu ou accès lié au compte de l'Utilisateur, suspendre ou mettre fin à la fourniture des services, ainsi que prendre toute autre mesure jugée appropriée et opportune.​

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment et se rétracter du Contrat en supprimant son compte.​

Genia Business ne garantit pas un accès continu et ininterrompu à l'Application et aux services, qui peuvent, entre autres, être conditionnés par des facteurs indépendants de sa volonté. L'accès à l'Application peut être suspendu et/ou interrompu discrétionnairement, à titre d'exemple, pour des raisons techniques de toute nature, pour des choix entrepreneuriaux et/ou stratégiques et/ou liés aux objectifs et buts associatifs et statutaires de Genia Business, en cas de force majeure, pour violation des obligations de l'Utilisateur exposées ci-après, sans que, en tout état de cause, ce dernier ait quoi que ce soit à réclamer à Genia Business.​

Genia Business ne sera en aucun cas responsable envers les Utilisateurs ou des tiers pour la fermeture des comptes des Utilisateurs et pour la suspension/cessation des services.​

2. CONCESSION DE LICENCE D'UTILISATION. UTILISATION NON AUTORISÉE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Genia Business, conformément aux termes du présent Contrat, accorde à l'Utilisateur le droit non exclusif, personnel et non transférable, non sous-licenciable, gratuit, d'une durée indéterminée, d'installer et d'utiliser l'Application afin d'accéder aux services de Genia Business offerts via celle-ci (ci-après les « Services »), exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.​

Si les Services nécessitent ou incluent un logiciel à télécharger, le logiciel est concédé sous licence à l'Utilisateur par Genia Business pour un usage privé et personnel. Le logiciel et l'Application ne peuvent pas être utilisés par des mineurs de moins de 18 ans, sauf avec le consentement préalable des parents exerçant l'autorité parentale ou du tuteur.​

Genia Business et ses éventuels concédants sont les titulaires exclusifs de tous les droits sur le logiciel, l'Application et le code source, la structure et l'organisation du logiciel, y compris les droits d'auteur, les secrets industriels, les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit sur le logiciel et l'Application.​

L'Utilisateur ne peut pas, dans les limites prévues par la loi applicable :

1. copier, distribuer, publier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, modifier ou traduire le logiciel et l’Application, ou tenter d’accéder à leur code source dans le but de créer des produits dérivés du code source du logiciel et de l’Application ou à d’autres fins ;

2. vendre, céder, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le logiciel ou l’Application ;

3. rendre le logiciel et l’Application accessibles à des tiers via une connexion télématique ou par tout autre moyen ;

4. utiliser l’Application d’une manière non autorisée par les lois ou règlements applicables ;

5. altérer ou supprimer les droits d’auteur, informations, logos et toute autre propriété et/ou information contenue dans l’Application ;

6. utiliser toute pratique automatisée ou manuelle, dispositif, procédé, logiciel, programme, algorithme, méthodologie ou routine, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, des “robots”, “spiders” ou tout autre procédé ou fonctionnalité similaire, afin d’interférer ou de tenter d’interférer avec l’Application et son fonctionnement ;

7. utiliser l’Application et les Services à des fins illégales, obscènes, injurieuses, offensantes, harcelantes ou inappropriées, ni pour vendre ou proposer à la vente des biens ou services, ni pour mener ou transmettre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres, ou à toute autre fin interdite par le Contrat ;

8. publier ou stocker sur l’Application tout logiciel, information, donnée, fichier audio, vidéo ou audiovisuel, photographie, image, document, texte ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de Genia Business ou de tiers. (Chacune des utilisations mentionnées ci-dessus constitue une “Utilisation Non Autorisée”).
    

3. EXCLUSION DE GARANTIE

Toutes les informations que Genia Business recueille auprès de l’Utilisateur ou de son appareil sont soumises au présent Contrat et à la Politique de Confidentialité de Genia Business.
Genia Business et ses concédants se réservent tous les droits non expressément accordés à l’Utilisateur en vertu du présent Contrat, et conservent la propriété de tous les droits sur le logiciel, l’Application et les Services.
La propriété du logiciel et de l’Application, y compris toute amélioration, mise à jour, modification ou intégration, ainsi que tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle représenté dans le logiciel et l’Application, restent la propriété de Genia Business ou de tiers légitimes.

L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage, coût ou dépense résultant d’une Utilisation Non Autorisée. En cas de connaissance d’une Utilisation Non Autorisée par des tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Genia Business et à fournir toute l’assistance nécessaire à l’enquête.

Le terme « Genia Business », ainsi que toute marque déposée, signe distinctif et nom de domaine utilisé par Genia Business à travers l’Application (les « Marques »), sont la propriété de Genia Business et/ou de ses concédants ou propriétaires légitimes, qui en détiennent tous les droits.
L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant l’Application et les Services, il n’acquiert aucun droit sur les Marques. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser les Marques sans l’autorisation écrite préalable de Genia Business. En outre, l’Utilisateur s’interdit toute activité pouvant violer les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de Genia Business sur l’Application et les Marques, ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à l’image de Genia Business, de ses employés, collaborateurs ou conseillers.

Sauf pour les contenus fournis par l’Utilisateur ou liés à une source externe, toutes les informations et tous les matériaux apparaissant dans l’Application (y compris les textes, graphismes, icônes, logiciels, logos) sont la propriété de Genia Business ou de ses partenaires titulaires des droits y afférents.

Les contenus tiers présents dans l’Application et insérés par l’Utilisateur par le biais de liens ou de publication sont la propriété de ces tiers et de leurs titulaires respectifs. Par conséquent, en insérant des noms, marques, images ou vidéos dans l’Application, l’Utilisateur déclare en être le propriétaire légitime ou avoir obtenu les autorisations nécessaires pour leur utilisation, en assumant toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur et les marques.

4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

Avant et pendant l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte que :

1. l’utilisation de l’Application et des Services relève uniquement de son choix, de sa discrétion et de sa responsabilité ;

2. les données personnelles fournies à Genia Business aux fins de l’utilisation de l’Application et des Services seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Genia Business ;

3. l’inscription à l’Application et l’utilisation des Services par des mineurs est expressément autorisée par les titulaires de l’autorité parentale ou le représentant légal du mineur.

L’Utilisateur est seul responsable de son réseau de télécommunications et des services d’accès à Internet nécessaires à l’utilisation du logiciel et de l’Application, et GENIA BUSINESS ne sera en aucun cas responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ces réseaux ou services.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, réelles et complètes, et à maintenir à jour les données fournies, étant seul responsable de leur véracité et de leur exactitude, ainsi que des dommages pouvant découler du non-respect de cette obligation.

L’Utilisateur reconnaît et déclare être seul responsable de la confidentialité de son mot de passe, ainsi que de toute utilisation de celui-ci et des activités réalisées via son compte.

5. PUBLICATION DE CONTENUS

L’Utilisateur ne peut publier aucun contenu illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux ou qui viole de toute autre manière les lois applicables, ou qui puisse être considéré comme offensant via l’Application ou à travers ses fonctionnalités, y compris l’option permettant de télécharger des images et des vidéos.

GENIA BUSINESS se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer tout contenu de l’Utilisateur qui présente :

• un langage offensant, nuisible et/ou injurieux ;

• des références à des activités illégales et/ou illicites ;

• un contenu que GENIA BUSINESS considère comme illégal ou en violation de toute loi ou réglementation communautaire, nationale ou internationale, ou des droits de toute personne physique ou morale ;

• un contenu crypté ou contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, robots ou autres routines informatiques destinées à endommager, interférer avec, intercepter ou s’approprier tout système, donnée ou information personnelle.

Dans de tels cas, GENIA BUSINESS se réserve le droit de résilier l’accès à l’Application, aux Services et au compte de l’Utilisateur sans préavis, et de supprimer les données transmises.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GENIA BUSINESS ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs via l’Application et les Services. L’utilisation des Services est entièrement aux risques de l’Utilisateur.
Dans les limites prévues par la législation applicable, GENIA BUSINESS ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profit, interruptions d’activité, pertes de données commerciales ou tout autre dommage financier) résultant de l’utilisation (ou mauvaise utilisation) de l’Application et des Services.

La responsabilité de GENIA BUSINESS en cas de pertes et/ou de dommages causés par le contenu de l’Application ou des Services se limitera à la suppression, dans un délai raisonnable, du contenu ou du matériel incriminé.

Il existe un risque que des pirates informatiques accèdent à l’Application, en modifient le contenu et y intègrent du matériel nuisible (par exemple, virus, vers, fichiers corrompus). Dans ces cas, GENIA BUSINESS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, perte ou altération causé à l’Utilisateur ou à des tiers.

GENIA BUSINESS ne saurait être tenue responsable pour toute interruption, indisponibilité, manque de fiabilité ou d’utilisabilité de l’Application et des Services, notamment en cas d’erreurs d’accès.
GENIA BUSINESS ne sera pas responsable de la perte ou de toute autre circonstance découlant de l’usurpation, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de toute donnée d’identification de l’Utilisateur (pseudo, email, mot de passe) liée aux Services.

Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants ainsi que des données et informations fournies via l’Application et les Services.

Si la législation applicable ne permet pas l’exclusion ou la limitation de garanties et responsabilités envers l’Utilisateur, les limitations ci-dessus s’appliqueront dans la mesure autorisée par la loi.

7. LIENS ET MALWARE

Bien que GENIA BUSINESS vérifie périodiquement le contenu des pages web liées via l’Application, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ces pages web externes.

GENIA BUSINESS ne garantit pas que l’Application soit exempte de virus ou d’autres programmes potentiellement dangereux.

8. MODIFICATIONS

GENIA BUSINESS se réserve, à sa seule discrétion, le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Contrat, l’Application, les Services et/ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.
Veuillez consulter régulièrement le Contrat.
L’utilisation continue de l’Application et des Services par l’Utilisateur sera considérée comme une acceptation des modifications du Contrat.

9. INDEMNISATIONS

En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité GENIA BUSINESS en cas de réclamations, actions, demandes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris – à titre d’exemple non limitatif – les frais juridiques raisonnables résultant de la violation ou du non-respect de toute disposition du présent Contrat ou des lois applicables, ou de toute garantie fournie par le présent document, ou résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de l’Application et des Services.

10. SIGNALEMENT DES VIOLATIONS

Tout abus, usage illicite, non autorisé, contraire à la loi et/ou au Contrat peut être signalé à GENIA BUSINESS par email, à l’adresse suivante : abuse@hi-itsonme.com.
L’Utilisateur doit également signaler immédiatement à GENIA BUSINESS toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte par des tiers.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Contrat et toute question s’y rapportant sont régis par le droit italien.
Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les parties s’engagent, avant toute procédure judiciaire ou arbitrale, à tenter une médiation conformément au décret législatif n° 28/2010, auprès de l’Organisme de médiation de l’Ordre des Avocats de Bologne.

Si la médiation ne conduit pas à une conciliation, les parties conviennent que le Tribunal de Bologne sera exclusivement compétent pour toute réclamation, litige ou différend lié au Contrat, sauf si la législation relative aux droits des consommateurs est applicable.

12. CESSION

GENIA BUSINESS se réserve le droit de céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à des tiers, à tout moment et sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne pourra céder à des tiers aucun de ses droits ou obligations découlant du présent Contrat.

13. DIVERS

Le fait que GENIA BUSINESS n’exerce pas ses droits en cas de violation du présent Contrat par l’Utilisateur (y compris l’absence de demande d’exécution rigoureuse des dispositions contractuelles) ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ses droits pour toute violation ultérieure de ladite disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

Si une disposition du présent Contrat est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans un pays, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du Contrat, ni la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans d’autres juridictions.

Aucune disposition du présent Contrat ne peut être interprétée comme créant une relation de partenariat, d’agence, de mandat ou de coentreprise entre les parties.

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace tout accord ou contrat antérieur (oral ou écrit) relatif au même objet.

Conformément aux articles 1341 et suivants du Code civil italien, l’Utilisateur déclare avoir expressément lu et approuvé les clauses des articles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13.